Politique de confidentialité – Devenir entrepreneur

1. Acceptation et modification

La présente politique contient les conditions relatives à la protection des renseignements personnels du Visiteur du présent site Internet (le « Site ») exploité par Devenir entrepreneur (l’« Exploitant » du Site) et la manière dont les renseignements personnels du Visiteur sont utilisés, traités et transmis. La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation affichées sur le Site.

En décidant d’accéder au Site et de l’utiliser, le Visiteur accepte les pratiques de l’Exploitant relatives au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (la « Politique »). Il est donc important que le Visiteur lise la Politique pour connaître ses droits et ses obligations. Le Visiteur accepte notamment la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels par l’Exploitant du Site conformément à la Politique, étant entendu que l’Exploitant respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Le Visiteur accepte et reconnaît que l’Exploitant du Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. En accédant au Site, et en l’utilisant après toute modification, le Visiteur accepte d’être lié par la politique et de s’y conformer. Par conséquent, il incombe au Visiteur de vérifier s’il y a eu de telles modifications à la Politique en se référant à la date de la dernière révision, qui se trouve au bas de la page.

Si le Visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autre, l’Exploitant ne lui permet pas d’accéder au Site et de l’utiliser, et le Visiteur devra donc cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.

2. Collecte de données

Deux types de données peuvent être collectées lorsque le Visiteur accède au Site : des renseignements personnels qui sont transmis par le Visiteur de manière volontaire lorsqu’il soumet au Site des formulaires contenant des renseignements personnels et des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie.

2.1 Renseignements personnels

Sous réserve de la Politique, l’Exploitant du Site ne recueille aucun renseignement personnel sur le Visiteur, sauf si le Visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Le Visiteur est libre d’accéder au Site et de l’utiliser, sujet aux Conditions générales d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient collectés. Par contre, si le Visiteur désire recevoir de l’information de Devenir entrepreneur ou s’abonner à une liste d’envoi, il devra divulguer certains renseignements, dont son courriel, pour que le serveur de l’Exploitant puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre les abonnements à la liste d’envoi de l’Exploitant et de les gérer (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi), de faciliter la communication d’informations pertinentes aux Visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci.

L’Exploitant du Site traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables. Les renseignements personnels ne sont utilisés que dans la mesure prévue par les lois applicables.

Le Visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fournis à l’Exploitant du Site et l’aviser de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que l’Exploitant a recueillis lors de sa visite, en transmettant un courriel à [email protected] ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de l’Exploitant du Site.

L’Exploitant du Site applique les mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsqu’il le juge approprié, l’Exploitant utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur ses serveurs. Le Visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le Visiteur envoie à l’Exploitant ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de l’Exploitant.

Les renseignements personnels recueillis par l’Exploitant du Site ne sont divulgués à personne, sauf à ses représentants qui en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Le Visiteur accepte et reconnaît que l’Exploitant est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du Visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

2.2 Renseignements échangés automatiquement

Même si le Visiteur peut accéder au Site et le visiter sans y divulguer son identité ni révéler de renseignements qui le concernent, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur, le téléphone intelligent, la tablette électronique ou les autres appareils du Visiteur avec lesquels le Visiteur peut accéder au Site (chacun, un « Appareil ») et les serveurs de l’Exploitant lorsque le Visiteur accède au Site. Cet échange de renseignements ne permet pas à l’Exploitant du Site d’identifier le Visiteur ni de connaître son nom ou son adresse courriel. Par contre, cet échange permet notamment à l’Exploitant du Site d’obtenir le nom du domaine Internet que le Visiteur a utilisé pour accéder au Site (par exemple, « xcompagnie.com » si le Visiteur utilise un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si l’accès du Visiteur se fait via une université), l’adresse IP du Visiteur (IP signifie Internet Protocol, un numéro unique assigné à l’Appareil du Visiteur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation employé par le Visiteur pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles le Visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le Visiteur et, si le Visiteur atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du Site de l’Exploitant peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du Visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet du Visiteur sur le disque dur de son Appareil qui permettent à l’Exploitant de reconnaître le Visiteur lorsqu’il accède à son Site. Les témoins ont plusieurs utilités comme permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, enregistrer les préférences et améliorer l’expérience du Visiteur. Lorsque le Visiteur navigue sur Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

Si le Visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par l’Exploitant du Site, il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins. Cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient nécessiter des témoins pour fonctionner correctement.

Ces renseignements sont utilisés par l’Exploitant afin de mesurer le nombre de visites des Visiteurs sur le Site, ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, et le temps moyen que les Visiteurs passent sur le Site afin d’établir d’autres statistiques à propos des Visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à l’Exploitant de vérifier la performance du Site, à des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

L’Exploitant du Site utilise des outils d’analyse et d’autres technologies de tierce partie, tel que Google Analytics et les témoins de DoubleClick, pour collecter automatiquement des informations non personnelles lorsque le Visiteur utilise le Site et ses services.

Les informations anonymes générées par les témoins de Google Analytics au sujet l’usage du Site sont transmises à Google. Cette information est alors traitée pour compiler des rapports de statistique à propos de l’activité sur le Site. Il est possible de désactiver l’envoi des données d’activités anonymes à Google Analytics en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus de détails sur la façon dont les renseignements collectés sont utilisés par Google : Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Afin de s’assurer que le contenu de valeur du Site est utile au Visiteur, l’Exploitant du Site intègre les fonctionnalités de rapports démographiques et d’intérêts de Google Analytics. Ces outils permettent d’accéder à des données statistiques anonymes à propos du sexe, de l’âge et des intérêts du Visiteur du Site dans le but d’adapter le contenu de sorte à mieux refléter les besoins des Visiteurs. Puisque cette information est collectée via le profil de préférences publicitaires de Google, elles sont fournies dans un format qui ne permet pas l’identification personnelle.

L’Exploitant ne divulguera, ne vendra et ne louera sans permission à aucun tiers, aucun renseignement personnel fourni sur le présent Site, à moins que la loi ne l’y oblige. Lorsqu’une demande est faite par courriel dans le présent Site, les renseignements personnels que cette demande pourrait contenir ne seront fournis qu’aux employés de l’Exploitant du Site qui doivent y avoir accès afin d’y répondre.
Il est possible que l’Exploitant du Site doive divulguer certaines données personnelles à un partenaire d’affaires pour permettre l’exécution de tâches en lien direct avec l’accomplissement d’un service offert par le Site pour lequel le Visiteur a fourni ces informations. Les données anonymes de Google Analytics pourraient être partagées avec d’autres services de Google, qui pourraient utiliser ces données pour contextualiser et personnaliser des annonces dans leur propre réseau de publicité.

3. Listes d’audiences

L’Exploitant du Site utilise des fonctionnalités permettant de créer des audiences de remarketing. Ces fonctionnalités utilisent des témoins. Les serveurs de la plateforme publicitaire de Google peuvent ainsi livrer des publicités ciblées qui sont mieux adaptées aux intérêts du Visiteur, selon le contenu consulté sur le Site. Cette fonctionnalité peut être désactivée depuis les préférences du compte Google.

4. Dispositions générales

4.1 Définition

Aux fins de la présente Politique, le terme « Visiteur » vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l’utilisation de l’Appareil ou, selon le cas, l’équipement de navigation.

4.2 Intégralité

La Politique couvre l’entente intégrale entre le Visiteur et l’Exploitant du Site relativement au traitement et à l’utilisation par l’Exploitant de ses renseignements personnels et remplace les ententes antérieures intervenues entre le Visiteur et l’Exploitant, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes.

4.3 Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de la Politique, la version française a priorité.

Les titres des articles des présentes n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

4.4 Loi applicable

La Politique est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois. Le Visiteur accepte d’être lié aux lois mentionnées précédemment et de s’y conformer. De plus, le Visiteur qui utilise le Site ou y accède à partir d’une autre juridiction est responsable de s’assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et il s’engage à se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent au Visiteur. Dans le cas d’un différend lié au Site, au Contenu ou aux Conditions, le Visiteur accepte la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de la Cour fédérale du Canada. Le Visiteur accepte de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel différend.

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique et une condition spécifique énoncée sur une page du Site relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique a priorité.

4.5 Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne visant à renforcer et à uniformiser la protection des données pour tous ses résidents. Dans le cadre de ses activités, l’Exploitant du Site pourrait procéder au traitement de données personnelles (« Données personnelles ») visées par l’application du RGPD. L’Exploitant entend se conformer aux exigences du RGPD.

Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable

a) Finalités du traitement
L’Exploitant du Site s’engage à ne recueillir des Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces finalités.

L’Exploitant du Site est susceptible de traiter des Données personnelles dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.

Pour le traitement des Données personnelles, l’Exploitant se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.

b) Destinataires, transfert et conservation
Les employés autorisés de l’Exploitant sont destinataires des Données personnelles. L’Exploitant du Site peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement des Données personnelles, en tout ou en partie, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs réalisations et en conformité avec les instructions préalables fournies.

L’Exploitant du Site traite et conserve les Données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

c) Droits de la personne concernée
Les personnes concernées disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs Données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à leurs Données personnelles
• Le droit de demander la rectification ou la mise à jour de leurs Données personnelles
• Le droit de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement ou la limitation de leurs Données personnelles
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, les personnes concernées doivent s’adresser à un représentant par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation et modification

La présente politique vise à informer le Visiteur des conditions d’accès et d’utilisation du présent site Internet (le « Site ») exploité par Devenir entrepreneur (l’« Exploitant » du Site). En décidant d’accéder au Site et de l’utiliser, le Visiteur accepte d’être lié par toutes les conditions indiquées aux présentes qui régissent l’accès, l’utilisation, le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de confidentialité et les autres politiques, règles et conditions visant le Site qui sont affichées sur celui-ci de temps à autre (collectivement, les « Conditions ») et de s’y conformer. Il est donc important que le Visiteur lise les Conditions pour connaître ses droits et ses obligations.

Le Visiteur accepte et reconnaît que l’Exploitant du Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions. En accédant au Site et en l’utilisant après toute modification, le Visiteur accepte de se conformer à celles-ci et d’y être lié. Par conséquent, il incombe au Visiteur de vérifier s’il y a eu de telles modifications aux Conditions en se référant à la date de la dernière révision, qui se trouve ci-dessous.

Si le Visiteur n’accepte pas les présentes Conditions, ou, selon le cas, les Conditions telles que modifiées de temps à autre, l’Exploitant ne lui permet pas d’accéder au Site et de l’utiliser, et le Visiteur devra donc cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.

2. Contenu du Site

À moins d’indication contraire, tout le contenu du Site, notamment l’ensemble des textes, documents, données, graphiques, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, outils et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur le Site ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci (collectivement, le « Contenu »), est assujetti aux droits de propriété intellectuelle. Sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, aucune licence ou droit de propriété sur le Contenu n’est donné au Visiteur.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.devenirentrepreneur.com est réservé à l’Exploitant du Site et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’Hyperliens (tel que défini ci-après), d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

Les raisons sociales et logos de l’Exploitant utilisés sur le Site peuvent être des appellations commerciales ou des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de celle-ci. De telles raisons sociales et logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu’en conformité avec les présentes.

Le Visiteur reconnaît et accepte que toute retransmission, copie ou modification et tout téléchargement non autorisé du Site ou du Contenu, en tout ou en partie, peuvent contrevenir aux lois et notamment à toutes les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer le Visiteur à des procédures judiciaires. Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de télécharger, de publier, de distribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre, d’afficher ou de modifier la totalité ou une partie du Site ou du Contenu, de créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du Site ou du Contenu, d’effectuer la vente ou de participer à la vente de la totalité ou d’une partie du Site ou du Contenu, d’exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou du Contenu ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre code informatique qui peut être visionné sur le Site.

3. Utilisation permise

Le Visiteur peut accéder au Site et au Contenu et les utiliser uniquement en conformité aux lois et Conditions. Sous réserve des Conditions, l’Exploitant du Site accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable au Visiteur lui permettant d’accéder au Site et au Contenu et de les utiliser uniquement aux fins d’affichage et de sauvegarde sur l’Appareil (tel que défini ci-après) du Visiteur, de télécharger et d’imprimer des copies des textes, documents et données disponibles sur le Site (collectivement, les « Documents ») pour des fins internes ou personnelles et non commerciales, mais toute copie ou reproduction d’un Document devra montrer tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété du Document et le Visiteur ne peut modifier le Document d’aucune façon que ce soit.
Toute autre utilisation du Site et du Contenu est strictement interdite. Aux fins de clarté, les Documents font partie intégrante du Contenu.

4. Hyperliens

Le Site comporte des liens, renvois et icônes qui permettent au Visiteur d’accéder à des sites exploités par des tiers (collectivement, les « Hyperliens »). Les Hyperliens sont mis à la disposition du Visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L’existence d’un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et l’Exploitant du Site ne peut aucunement être tenu responsable de leur contenu. L’Exploitant ne donne aucune garantie au Visiteur, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu’ils sont liés.

L’Exploitant du Site est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout Hyperlien apparaissant sur le Site. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant au choix des Hyperliens fournis, ni à des virus éventuels et de la compatibilité d’un Hyperlien avec l’Appareil, le téléphone intelligent, la tablette électronique ou les autres appareils du Visiteur sur lesquels le Site peut être accédé (chacun, un « Appareil »).

L’Exploitant du Site interdit expressément à toute personne d’autoriser ou de mettre en place un Hyperlien en provenance du site d’un tiers vers le Site, d’utiliser la technique de l’encadrement (framing), du site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de l’Exploitant du Site. Le fait qu’il y ait des Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de l’Exploitant. L’existence de tout Hyperlien non autorisé vers le Site n’engage pas la responsabilité de l’Exploitant. L’accès donné par les Hyperliens du Site à d’autres sites n’a aucunement pour effet d’appuyer, sanctionner ou autrement reconnaître le contenu de tels sites.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L’accès donné au Visiteur au Site et au Contenu est donné à titre informationnel seulement, et le Site et le Contenu peuvent contenir des inexactitudes, des omissions et des erreurs. L’Exploitant et ses représentants ne font aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, la qualité, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité, l’opportunité, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou de violation de propriété intellectuelle ou des droits connexes du Site ou du Contenu. L’Exploitant du Site se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute inexactitude, omission ou erreur ou de mettre à jour le Site et le Contenu. Toutefois, l’Exploitant et ses représentants n’assument aucune responsabilité relativement aux inexactitudes, omissions, erreurs ou mises à jour du Site ou du Contenu.

Le Visiteur accède au Site et au Contenu et les utilise à ses propres risques. L’Exploitant et ses représentants ne font aucune représentation ou garantie que le Site ou le Contenu est compatible avec les Appareils ou les systèmes informatiques ou que le Site ou le Contenu est ou sera exempt de virus ou d’éléments contaminants ou destructeurs ou ayant des conséquences préjudiciables. De plus, l’Exploitant du Site ne garantit aucunement que le Site va opérer sans interruption ou sans erreur ni qu’il n’y aura aucun délai, omission ou perte d’information transmise, au ou par le Visiteur. Le Visiteur est l’unique responsable de l’installation de dispositifs et logiciels de protection de la sécurité et de l’intégrité de son Appareil ou système informatique, ainsi que de la totalité des coûts liés à celui-ci, lesquels pourraient être rendus nécessaires pour l’utilisation du Site par le Visiteur.

Le Contenu et le Site sont fournis « tels quels » sans toute déclaration, garantie ou condition, qu’elle soit explicite, implicite ou accessoire. Dans toute mesure permise par la loi, l’Exploitant du Site et ses représentants n’assument aucune responsabilité fondée sur un contrat, la responsabilité civile ou autre théorie juridique à l’égard de dommages-intérêts quels qu’ils soient de nature directe, indirecte, accessoire, consécutive, punitive, exemplaire, spéciale, corporelle ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les dommages-intérêts à l’entreprise, les pertes de profits, d’économies ou de revenus, l’interruption des affaires, à un Appareil, au système informatique, et la perte d’information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d’information du Visiteur) occasionnés par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site ou le Contenu, que l’Exploitant ou un de ses représentants ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages-intérêts.

6. Obligations du Visiteur

Le Visiteur convient de ne pas : a) utiliser le Site ou le Contenu d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ou le Contenu; b) perturber la sécurité ou autrement abuser le Site, le Contenu, les services, les ressources des systèmes, les serveurs ou réseaux reliés au Site ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux; c) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres du Site, du Contenu ou de sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux; d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur; e) utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatiques ou procédés manuels afin de contrôler ou copier les pages Web ou le Contenu; f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, du pourriel, des menaces électroniques ou d’autres types de messages électroniques de masse non sollicités; et g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au Contenu ou à certaines portions du Site ou du Contenu auxquels l’accès est limité. De plus, le Visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation du Site ou du Contenu, ou ses activités sur le Site.

7. Renseignements personnels

L’Exploitant du Site respecte la législation en vigueur et applicable en matière de renseignements personnels. Le Visiteur accepte les pratiques de l’Exploitant relatives au traitement et aux mesures de protection des renseignements personnels énoncés dans la Politique de confidentialité.

8. Dispositions générales

8.1 Définition

Aux fins de la présente note, le terme « Visiteur » vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l’utilisation de l’Appareil ou, selon le cas, l’équipement de navigation.

8.2 Intégralité

Les Conditions constituent l’entente intégrale entre le Visiteur et l’Exploitant du Site relativement à son utilisation du Site et de son Contenu et remplace les ententes antérieures intervenues entre le Visiteur et l’Exploitant, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes.

8.3 Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques du Site, la version française a priorité.

Les titres des articles des présentes n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

8.4 Loi applicable

Les Conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois. Le Visiteur accepte d’être lié aux lois mentionnées précédemment et de s’y conformer. De plus, le Visiteur qui accède au Site ou qui l’utilise à partir d’une autre juridiction est responsable de s’assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction et il s’engage à se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent au Visiteur. Dans le cas d’un différend relié au Site, au Contenu ou aux Conditions, le Visiteur accepte la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de la Cour fédérale du Canada. Le Visiteur accepte de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel différend.

8.5 Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans les Conditions et une condition spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un Contenu particulier, la condition spécifique a priorité.